CERFA 14434 DT/DICT

Ce formulaire est à utiliser par le maître d'ouvrage (ou responsable de projet), qui doit remplir la partie gauche (DT), ainsi que par l'exécutant des travaux (l’entreprise), qui doit compléter la partie droite (DICT).Chaque exploitant de réseaux destinataire d’une DICT doit répondre à l’exécutant des travaux (l’entreprise) au plus tard neuf jours, jours fériés non compris, après la date de réception de la DICT. Enfin, il devra être tenu compte des éventuelles recommandations formulées par les exploitants de réseaux souterrains (ERDF / GDF / GRTGAZ…) pour assurer une meilleure sécurité des travaux.